Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Small Works Lab, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware (LLC) dont l’établissement principal est situé au 2810 N Church St STE 89444, Wilmington, DE 19802 (« Wayside », « nous »). Elles régissent l’application mobile Wayside, le site web wayside.tours et tout ce que nous fournissons par leur intermédiaire (ensemble, le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions ; si vous ne les acceptez pas, ne l’utilisez pas. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données. Le binaire de l’application installé sur votre appareil vous est concédé séparément sous licence, selon le contrat de licence utilisateur final d’application sous licence standard d’Apple (iOS) ou les conditions d’utilisation de Google Play (Android) ; les présentes conditions régissent le service Wayside lui-même.
1. Qui peut utiliser Wayside
Vous devez avoir au moins 13 ans (ou davantage lorsque votre loi locale exige un âge supérieur pour consentir à un traitement de données : 15 ans en France, 14 ans au Québec, jusqu’à 16 ans dans certains pays de l’EEE ; en deçà de cet âge, un parent ou tuteur doit accepter les présentes conditions pour vous). Vous devez également être juridiquement capable de conclure cet accord. Wayside est destiné à votre usage personnel et non commercial.
2. Le Service
Wayside propose des visites guidées audio, à suivre seul sur votre téléphone : des parcours narrés avec des arrêts, joués sans les mains pendant que vous marchez, avec une carte indiquant où vous êtes et la direction du prochain arrêt. Les visites sont disponibles pour un ensemble croissant de villes ; la disponibilité varie selon les lieux et peut changer.
Le contenu des visites peut comporter des inexactitudes. Il peut occasionnellement être obsolète, imprécis ou erroné : un monument peut être attribué au mauvais siècle, un point de vue peut être masqué par un échafaudage, une rue peut être fermée. Considérez les visites comme de la narration et de l’orientation, non comme des faits avérés ou un conseil professionnel, et vérifiez tout ce sur quoi vous comptez vous appuyer (horaires d’ouverture, billets, conditions de sécurité).
Wayside est un guide, pas un système de navigation. La carte indique une direction en ligne droite vers le prochain arrêt, non un itinéraire pas à pas. Elle ne connaît ni la circulation, ni les passages, ni les fermetures, ni les travaux, ni les propriétés privées, ni les dangers.
3. Votre compte
L’application vous connecte automatiquement avec un compte anonyme lié à votre appareil ; il n’y a ni nom d’utilisateur ni mot de passe. Deux conséquences importent :
- Votre bibliothèque vit avec ce compte anonyme. Si vous désinstallez l’application ou réinitialisez votre appareil, le compte ne peut être récupéré et vos visites enregistrées, votre historique et vos préférences sont perdus. Les achats sont distincts : ils sont rattachés à votre compte Apple ou Google et peuvent être restaurés (section 4).
- Vous pouvez supprimer le compte et tout ce qu’il contient à tout moment, dans l’application (onglet Vous → Supprimer le compte et les données) ou comme décrit sur la page de suppression du compte et des données.
Vous êtes responsable de ce qui se produit du fait de l’utilisation de l’application depuis votre appareil.
4. Forfaits, abonnement et facturation
Votre première visite complète est gratuite. Ensuite, les visites se débloquent avec Wayside+, vendu sous forme de forfaits et d’abonnements à durée déterminée :
- Forfaits journée et semaine : achats ponctuels valables 24 heures ou 7 jours à compter de l’achat. Ils ne se renouvellent pas automatiquement. Ils ne sont pas remboursés pour le temps non utilisé.
- Abonnements mensuels et annuels : abonnements à renouvellement automatique. Ils se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous les résiliiez. Résiliez à tout moment ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. La résiliation arrête les prélèvements futurs mais ne rembourse pas la période en cours, sauf lorsque la loi ou la politique de la boutique le prévoit.
Apple et Google sont les vendeurs. Tous les achats sont effectués via l’App Store ou Google Play au prix qui vous est affiché dans votre devise locale avant confirmation. La facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par la boutique auprès de laquelle vous avez acheté, selon ses conditions :
- Résilier : App Store → Réglages → votre nom → Abonnements, ou Google Play → Paiements et abonnements. Supprimer l’application ou votre compte Wayside ne résilie pas un abonnement.
- Remboursements : demandez-les à Apple (support.apple.com) ou à Google (support.google.com). Nous ne pouvons pas procéder nous-mêmes aux remboursements des achats en boutique.
- Restaurer : vous réinstallez ou changez d’appareil ? Utilisez « Restaurer les achats » dans l’application ; votre droit d’accès suit votre compte de boutique.
Consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni et de France : droit de rétractation. Vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d’un achat à distance de contenu numérique. Comme les achats passent par Apple et Google, ce droit s’exerce auprès d’eux : Apple permet actuellement aux clients de l’UE de se rétracter d’un achat sur l’App Store dans les 14 jours ; Google Play propose des voies de remboursement équivalentes. Lorsque la boutique demande votre consentement exprès à la fourniture immédiate (et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation une fois le contenu fourni), ce consentement est recueilli dans le parcours d’achat de la boutique.
Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix pour les achats futurs à tout moment. Pour les abonnements à renouvellement automatique, un changement de prix ne s’applique qu’aux renouvellements postérieurs à votre notification via le mécanisme de la boutique, et vous pouvez résilier avant sa prise d’effet. La tarification promotionnelle (par exemple une première année à prix réduit) s’applique uniquement pour la période indiquée, puis se renouvelle au prix standard communiqué à l’achat.
5. Marcher en sécurité : votre responsabilité
Wayside narre de vraies rues pendant que vous les parcourez. Vous êtes toujours responsable de votre propre sécurité et de celle des personnes qui vous accompagnent.
- Surveillez la circulation et votre environnement ; ne regardez pas votre téléphone en traversant ou en marchant dans la circulation.
- Les itinéraires ne sont pas vérifiés sur le terrain. Un chemin suggéré peut être fermé, mal éclairé, escarpé, inondé, privé ou autrement inadapté. Si un itinéraire semble dangereux ou illégal à suivre, ne le suivez pas.
- Respectez les lois, la signalisation et les restrictions locales. C’est vous, et non Wayside, qui décidez où vous marchez réellement.
- Évaluez votre propre condition physique et la météo. Le guidage audio ne remplace ni l’attention, ni les cartes, ni le bon sens.
Dans la mesure permise par la loi de votre pays, vous assumez les risques inhérents à la marche dans les espaces publics avec un guide audio. Rien dans la présente section n’exclut notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas (section 10).
6. Usage acceptable
N’utilisez pas le Service de manière abusive. En particulier, ne pas :
- copier, extraire, aspirer ou redistribuer des visites, de l’audio, des scripts ou des images, ni les utiliser pour construire ou entraîner un produit concurrent ou un modèle d’IA ;
- revendre, louer ou exploiter commercialement le Service ou son contenu (une licence commerciale est possible : demandez-nous) ;
- procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou contourner des protections techniques ou d’achat, sauf lorsque la loi vous accorde ce droit indépendamment de la présente clause ;
- perturber nos serveurs ou d’autres utilisateurs, rechercher des vulnérabilités sans notre autorisation, ou utiliser le Service à des fins illicites ;
- présenter des liens partagés comme des communications officielles de Wayside.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave ou répété (section 12).
7. Contenu et propriété intellectuelle
Le Service et son contenu (visites, scripts, audio de narration, images, rendu des cartes, logiciel, design, ainsi que le nom et les marques Wayside) sont la propriété de Wayside ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour diffuser et utiliser le contenu au sein de l’application pour votre usage personnel et non commercial, tant que les présentes conditions sont en vigueur. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Les composants en données ouvertes et en logiciel libre que nous intégrons sont crédités dans l’application (onglet Vous → Open source) et concédés sous leurs propres conditions.
Les visites personnalisées que vous générez demeurent partie intégrante du contenu du Service ; les données de personnalisation que vous fournissez (centres d’intérêt, préférences) vous appartiennent, et vous nous accordez la licence nécessaire pour générer et stocker votre visite pour vous.
Les retours que vous nous envoyez (idées, suggestions, signalements de bugs) peuvent être utilisés par nous sans restriction ni compensation ; nous les apprécions, et ils n’incluent pas vos données personnelles au-delà de ce que couvre la politique de confidentialité.
8. Partage et services tiers
Les visites du catalogue peuvent être partagées par des liens (links.wayside.tours). Les liens partagés ouvrent la visite pour le destinataire ; ce à quoi le destinataire peut accéder dépend de son propre statut de visite gratuite et d’abonnement.
Le Service interagit avec des services que nous ne contrôlons pas : Apple et Google (facturation, cartes, notifications), l’application de cartes de votre appareil si vous choisissez « Ouvrir dans Plans », et les services tiers énumérés dans la politique de confidentialité. Leurs conditions régissent votre utilisation de ceux-ci, et nous n’en sommes pas responsables. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et Wayside uniquement : Apple et Google n’y sont pas parties, ne sont pas responsables du Service ni de son contenu, et ne vous doivent ni maintenance ni assistance pour l’application.
9. Garanties légales pour les consommateurs
Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou en France, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable au contenu et aux services numériques (Code de la consommation, art. L224-25-1 et suivants, transposant la directive (UE) 2019/770) : nous devons fournir un contenu numérique conforme à sa description et le maintenir conforme, avec des remèdes (mise en conformité, réduction du prix ou résolution) en cas de défaut. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015 vous confère des droits lorsque le contenu numérique est défectueux, notamment la réparation, le remplacement ou une réduction du prix. Ces garanties existent indépendamment de toute autre disposition des présentes conditions, et la section 10 ne les limite pas.
10. Exclusions et responsabilité
À l’exception des garanties de la section 9 et de toute autre garantie que la loi implique et ne nous permet pas d’exclure, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » : nous ne promettons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs, ni que le contenu des visites sera exact, complet ou à jour (voir la section 2).
Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour : un décès ou un dommage corporel causé par notre négligence ; une fraude ou une déclaration frauduleuse ; une faute lourde ou une inconduite délibérée ; ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi de votre pays de résidence. Les droits légaux des consommateurs restent intacts.
Sous réserve du paragraphe précédent, nous ne sommes pas responsables : des pertes causées par votre non-respect de la section 5 (sécurité) ; des événements échappant à notre contrôle raisonnable ; des pertes indirectes ou consécutives, ou d’une perte de bénéfice, qui n’étaient pas prévisibles au moment où vous avez accepté les présentes conditions ; ni des pertes résultant d’un usage professionnel, le Service étant destiné à un usage personnel. Lorsque la loi permet de plafonner la responsabilité, notre responsabilité totale envers vous, toutes réclamations confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez versée au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation, ou 50 €.
Si vous utilisez le Service en violation des présentes conditions et que cette violation conduit un tiers à engager une action contre nous, vous nous indemniserez des pertes qui en résultent directement, dans la mesure où votre loi nationale permet une telle clause à l’encontre des consommateurs.
11. Modifications du Service et des présentes conditions
Nous continuons d’améliorer le Service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous pouvons également mettre à jour les présentes conditions, pour de bonnes raisons telles que des évolutions du droit, du Service ou de la manière dont nous sommes tenus de fonctionner. Lorsque les changements sont substantiels, nous vous en informerons dans l’application avec un préavis raisonnable, et vous pouvez les refuser en cessant d’utiliser le Service et en résiliant tout abonnement avant la prise d’effet du changement ; continuer à utiliser le Service après la date d’entrée en vigueur signifie que vous acceptez les conditions mises à jour. La date en haut de page reflète toujours la version en vigueur.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Wayside à tout moment et supprimer votre compte dans l’application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec préavis et motifs sauf si le manquement est grave ou si la loi empêche le préavis, en cas de manquement substantiel de votre part aux présentes conditions. La résiliation n’affecte ni les achats déjà facturés par les boutiques (leurs politiques de remboursement s’appliquent) ni les dispositions qui, par nature, survivent (sections 7, 9, 10, 13, 14).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, au Royaume-Uni, en France, au Canada ou ailleurs en dehors des États-Unis, vous conservez en outre la protection des règles impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez engager une procédure devant vos juridictions nationales ; rien dans la présente section, y compris la convention d’arbitrage ci-dessous, ne limite cela.
Parlez-nous d’abord : la plupart des problèmes se résolvent le plus vite à hello@wayside.tours, et nous vous demandons de nous contacter avant d’engager toute procédure formelle afin que nous puissions tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Arbitrage et renonciation aux recours collectifs (résidents des États-Unis uniquement). Cette partie s’applique uniquement si vous résidez aux États-Unis ; elle ne s’applique pas aux consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni, de France, du Canada ou de tout autre pays, qui conservent les droits juridictionnels décrits ci-dessus.
- Arbitrage individuel contraignant. Vous et Wayside convenez que tout litige découlant des présentes conditions ou du Service, ou s’y rapportant, est résolu par arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association selon ses Consumer Arbitration Rules, plutôt que devant un tribunal. La sentence peut être homologuée par toute juridiction compétente.
- Renonciation aux recours collectifs et au jury. L’arbitrage se déroule uniquement sur une base individuelle, et non dans le cadre d’une action collective, groupée ou représentative, et vous et Wayside renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury.
- Exceptions. Chacun de nous peut néanmoins porter une réclamation admissible devant une juridiction des petites créances (small-claims court), et chacun de nous peut demander à un tribunal une mesure injonctive pour protéger la propriété intellectuelle ou faire cesser une utilisation non autorisée du Service.
- Retrait sous 30 jours. Vous pouvez vous retirer de la présente convention d’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes conditions, en écrivant à hello@wayside.tours. Le retrait n’affecte pas le reste des présentes conditions.
- Si l’arbitrage ne s’applique pas. Si vous vous retirez ou si la convention d’arbitrage ne s’applique pas, les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Delaware sont compétents pour les litiges avec les résidents des États-Unis.
Pour les consommateurs en dehors des États-Unis, chacun de nous peut porter une réclamation individuelle devant les juridictions compétentes ; votre lieu de résidence détermine quelles juridictions de consommation vous sont accessibles.
14. Dispositions générales
Si une partie des présentes conditions se révèle invalide, le reste demeure en vigueur. Si nous n’appliquons pas une clause, nous n’y renonçons pas. Vous ne pouvez pas céder le présent accord ; nous pouvons le céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession, à condition que vos droits n’en soient pas réduits. Les présentes conditions (avec la politique de confidentialité et la licence standard des boutiques d’applications pour le binaire de l’application) constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet du Service.
15. Contact
Small Works Lab, LLC, 2810 N Church St STE 89444, Wilmington, DE 19802, États-Unis · hello@wayside.tours. Les coordonnées du professionnel sont également publiées sur nos pages App Store et Google Play dans l’UE, comme l’exige le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).